Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 14:13
La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, à Matignon, mardi 5 juin.

 

Qui pourra partir demain à la retraite à 60 ans ? Comme prévu, le contenu du décret, qui devait être communiqué par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, mercredi 6 juin en conseil des ministres, prévoit d'étendre le dispositif "carrières longues", actuellement réservé aux salariés ayant commencé à 17 ans et avant, à ceux ayant commencé à 18 ou 19 ans. Le décret doit entrer en application le 1er novembre.

Lire aussi : Retraites : en coulisses, un arbitrage très politique

  • La durée de cotisation

Les salariés désirant pouvoir partir avant l'âge minimum légal devront avoir rempli la totalité de leur durée de cotisation. Une durée fixée par exemple à 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour les personnes nées en 1955 et après, un peu moins pour les générations précédentes. Le départ sera possible dès cette durée de cotisation atteinte.

Pour les salariés ayant commencé plus tôt, à 14 ou 15 ans par exemple, il continuera d'être demandé une durée de "validation", qui comprend également les périodes de chômage ou de maladie, un peu plus longue que la durée de cotisation. Il ne devrait pas ainsi être possible à un salarié ayant commencé à 14 ans de partir à 55,5 ans. "Ces deux durées seront lissées pour ne pas créer de distorsion entre les uns et les autres", assure-t-on au ministère des affaires sociales.

  • Les modalités de cotisation

Jusqu'ici, seuls les trimestres effectivement cotisés dans le cadre d'une activité salariée étaient pris en compte dans le calcul de la période de cotisation. Une exception était faite au titre du service militaire et des arrêts maladie-maternité. Ces deux périodes pouvaient être "cotisées", dans la limite de quatre trimestres chacune. Ces modalités de calcul devraient être maintenues, avec toutefois deux aménagements.

  • Un geste pour les chômeurs

Le gouvernement a décidé de permettre de cotiser deux trimestres au titre du chômage, qui ne comptait pas jusqu'ici. Cette extension devrait bénéficier aux seniors chômeurs de longue durée à qui il manque un ou deux trimestres pour partir en retraite anticipée.

  • Un geste pour les femmes

Deux trimestres supplémentaires pourront être déclarés "cotisés" au titre de la maternité seulement, et non de la maladie. "La caisse de retraite vérifiera manuellement si des trimestres de maternité ont pu être écartés en raison du plafond de quatre trimestres", assure-t-on au gouvernement. Cette mesure devrait permettre aux femmes qui ont trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie longue durée, d'être moins pénalisées qu'auparavant. Actuellement, seul un quart des personnes qui partent dans le cadre du dispositif carrières longues sont des femmes.

  • Le coût

Les deux gestes pour les chômeurs et pour les femmes bénéficieront aussi bien aux salariés ayant commencé à 17 ans ou avant, qu'aux nouveaux bénéficiaires, les "18 ou 19 ans". Le gouvernement estime qu'avec son extension, entre 110 000 et 120 000 personnes de plus demanderont à profiter du dispositif "carrières longues" dès 2013.

La mesure devrait concerner plus de 20 % des départs en retraite. Le coût s'élèverait à environ 1,2 milliard d'euros dès cette année-là. Sans le geste pour les chômeurs et les femmes, le coût aurait été plus proche des 800 millions d'euros. Les années suivantes, le nombre de bénéficiaires resterait stable, mais le coût continuerait d'augmenter, en raison, notamment, du relèvement progressif de l'âge minimum légal de départ. A l'horizon 2017, le coût devrait être de 3 milliards d'euros par an.

  • Le financement

Le décret transmis aux caisses dans les prochains jours devait également contenir le relèvement des taux de cotisation retraite destiné à financer la mesure. Mais, pour se garder une marge de manœuvre en cas d'erreur d'estimation, le décret ne devrait prévoir qu'un relèvement de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs). En fonction de l'évolution de la mesure, le gouvernement se réserve le droit d'ajuster pour les années suivantes le relèvement qui avait initialement annoncé par François Hollande.

  • Les régimes complémentaires

Syndicats et patronat devront rapidement commencer des négociations sur les modalités d'adaptation de la mesure pour les régimes complémentaires. Le relèvement éventuellement moins fort que prévu des cotisations vieillesse pourrait laisser une marge de manœuvre à ces régimes pour relever leurs propres cotisations. 

 

Jean-Baptiste Chastand

Partager cet article

commentaires

Harmonie 06/06/2012


"Un geste pour les femmes" ! et quel geste.


C'est vraiment se moquer du monde. La première démarche était, me semble-t-il, l'égalité des salaires femmes/hommes ; la parité PARTOUT et pas cette mesurette dont certaines femmes pourront
bénéficier après le 3ème enfant.... après déjà 27 mois de grossesse ! Je suis en colère parce que ce gouvernement ne semble pas vouloir aller de l'avant... Avec Hollande on continue la sieste,
des mesurettes vous dis-je !

Recherche

Pages