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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 08:55

La lettre de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes

 







Je viens de terminer la préparation du budget de la Région pour 2013 qui sera présenté à la session du 17 décembre.



Le budget met en œuvre les grandes priorités régionales : la Région de l'excellence environnementale et de la croissance verte, la Région territoires des PME, la Région de la qualité de vie par l'éducation et la culture, la Région du vivre ensemble et de la démocratie participative
Ce budget traduira les évolutions attendues du nouvel acte de décentralisation, dans le cadre des orientations fixées par la déclaration commune du 12 septembre 2012 de l'État et des Régions. Á ce titre, dans la perspective de la gestion des fonds européens par la Région, un budget annexe sera mis en place pour mieux suivre ces fonds et anticiper les mesures qui interviendront en 2014, avec la nouvelle génération de programmation. Sa mise en place permettra de finaliser la programmation 2007-2013, grâce à une enveloppe de 17 M€, complétant les dotations sectorielles du budget général.
Les grands équilibres du budget régional sont maintenus en 2013 : · pas de hausse de fiscalité, après la Décision Modificative n°2 du budget 2012, c’est la seule région qui ne prélève pas la taxe sur l’essence ; · stabilité des dépenses du budget général à 685 M€ ; · stabilité de la dette régionale à 0,7 % du PIB régional.
L'emploi constitue la priorité de la Région. Pour conduire ses actions, la Région va mettre en place un fonds régional de l'emploi, rassemblant les actions déjà engagées au titre du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes, du Plan « seniors » et du Plan « quartiers » ainsi que les actions nouvelles au titre des emplois d'avenir, des contrats de génération et des soutiens innovants qui seront mis en œuvre l'an prochain.
I La Région de la croissance verte et de l'excellence environnementale pour que le Poitou-Charentes accélère son temps d'avance
Pour contribuer au soutien à l'emploi et à la mutation écologique, le budget 2013 permettra de soutenir la croissance verte : · l'adoption de plans de filières répondant aux enjeux de la croissance verte ; · le soutien aux éco-industries et aux innovations dans ce domaine, telles que celles qui seront portées par l'institut de la chimie verte ; · la production d'énergies vertes.
Dans le domaine des actions de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, le budget pour 2013 permettra d’accélérer la mutation énergétique : · la réhabilitation énergétique de plus de 3 000 logements, soit une nette accélération du programme engagé en 2010, ce que traduit la forte croissance des fonds régionaux et européens prévus à ce titre ; · un nouvel appel à projets pour des bâtiments à énergie positive, afin de maintenir l'avance des professionnels du bâtiment et des partenaires de la Région, dans ce domaine ; · l'expérimentation de territoires à énergie positive associant étroitement diminution significative des consommations et développement ambitieux des énergies renouvelables ; · la conversion des équipements de chauffage existants au profit de systèmes d'énergies renouvelables ; · l'amplification de la production d'énergies renouvelables, en poursuivant la diversification du bouquet énergétique régional (développement de la méthanisation, de l'hydroélectricité de proximité, de la géothermie) ; · le déploiement de l'électro-mobilité pour une mobilité durable tant en zone urbaine que rurale.
Dans le cadre de la poursuite de la diversification des moyens de déplacements proposée dans le Schéma Régional de la Mobilité Durable, qui doit être adopté parallèlement au budget 2013, les actions suivantes seront conduites, en s'appuyant sur les économies résultant de la fin progressive des engagements sur les investissements routiers : · de nouveaux services TER avec 6 rames nouvelles, de plus grande capacité ; · la mise en œuvre du système d'information multimodale pour un meilleur service aux usagers ; · l'engagement des projets de pôles d'échanges dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 ; · la finalisation des opérations de modernisation du réseau ferré (Angoulême-Saintes, Niort-La Rochelle), ainsi que des études pour la préparation des prochains contrats (Angoulême-Limoges, La Rochelle-Saintes) ; · l'engagement des premières priorités du plan d'action du Schéma Régional de la Mobilité, définies avec les autres Autorités Organisatrices de Transports (AOT), dont notamment les études nécessaires à l'ouverture de nouvelles haltes sur les périmètres de l'Aunis et de l'Angoumois.
Pour les activités économiques agricoles, conchylicoles et maritimes, le budget 2013 aura également comme axes stratégiques et structurants l'emploi et la croissance verte, notamment avec : · le maintien de la diversité des productions, · la poursuite du développement d'agro-systèmes innovants et plus respectueux pour un cadre de vie de qualité et un environnement sain ; · le soutien à la modernisation des outils de production et aux pratiques plus autonomes ; · l'encouragement à une agriculture diversifiée et de qualité ; · le développement d'un nouveau plan régional pour l'Agriculture Biologique 2013-2015 ; · le lancement d'un troisième appel à projets « de la fourche à la fourchette ».
II Le budget 2013 contribuera également à faire de Poitou-Charentes la Région « territoire des PME »
La mise en œuvre du Pacte pour les PME dans le domaine du développement économique passera notamment par : · la mise en œuvre opérationnelle de la Banque Publique d'Investissement en lien avec l'Agence PME ; · l'internationalisation de 300 entreprises à l'horizon 2015 ; · le renouvellement de la politique de soutien à l'innovation avec notamment la mise en place de l'institut de la chimie verte ; · la mise en œuvre du coup de pouce numérique aux entreprises ; · la validation de la Stratégie de Cohérence Régionale à l'Aménagement Numérique (SCORAN) et la création d'un outil d'aménagement régional en Très Haut Débit. Le budget 2013 permettra aussi de donner toute sa portée au plan de soutien aux PME du tourisme, adopté début 2012. Les grands projets engagés, notamment le soutien au Center Parcs du Nord-Vienne, y contribueront également.
Par son soutien à l'enseignement supérieur et la recherche, le budget 2013 visera à soutenir le développement des PME et la réussite des habitants .
Dans sa politique d'investissements et avec le levier de la commande publique, la Région veillera également à ce que les PME bénéficient des interventions publiques, à l'image des réalisations actuelles avec plus de 80 % des travaux de la Région confiés à des PME régionales.
III La Région de l'épanouissement et de la réussite des habitants par l'éducation et la culture
Dans le domaine de l'éducation, la Région poursuivra son action pour donner aux jeunes de bonnes conditions de travail pour leur réussite éducative, en modernisant les établissements et leurs équipements et en soutenant les actions de développement culturel et social : · en équipant les établissements d'un Environnement Numérique de Travail ; · en organisant des actions culturelles, grâce à une dotation spécifique de 1,5 M€ déléguée aux lycées et EREA ; · en complétant la formation des jeunes à l'éducation et à la sécurité routière ; · en accompagnant le Plan Climat Énergie Territorial ; · en assurant l'intégration et la qualification de 100 emplois d'avenir dans les lycées. Dans le domaine de la formation, le budget 2013 développera l'investissement dans le capital humain, avec notamment : · 11 336 places de formation professionnelle continue ; · 700 aides individuelles de formations qualifiantes ; · le développement des formations sanitaires et sociales dans le domaine de l'enseignement supérieur ; · 4 000 accueils-conseils pour la validation des acquis de l'expérience ; · un service public de l'orientation, animé par la Région ; · 14 500 apprentis dont la formation est soutenue par la Région en 2012-2013, ainsi que la programmation de 529 places supplémentaires pour la rentrée 2013.
2013 sera l’année de la culture, car en période de crise, ce secteur qui risque d’être sacrifié, ne doit, au contraire, pas l’être.
Comme elle le fait depuis 2004, la Région maintiendra, malgré un contexte budgétaire contraint, son effort en direction des actions culturelles : · soutenir l'emploi culturel : la montée en puissance des Nuits Romanes, l’encouragement aux initiatives culturelles, la mobilisation des animateurs culturels créés dans les lycées ; · accompagner les nouveaux modes d'organisation des structures culturelles ; · accompagner les acteurs culturels dans la prise en compte du numérique ; · adapter le fonds d'aide cinéma ; · mettre l'éducation à l'image et l'accessibilité de tous les publics aux œuvres ; · développer les productions du service de l'inventaire général du patrimoine.
IV Le développement humain et social soutenu pour la Région de la qualité de vie
Dans le domaine du soutien régional à la pratique du sport, le budget 2013 visera à aborder le sport comme facteur de cohésion et d'intégration sociale : création du «Pass Handi'Sports », professionnalisation des éducateurs sportifs avec la création du CFA du Sport et de l'Animation.
En matière d'accompagnement de la vie associative avec le soutien régional aux emplois d'avenir, et la mise en œuvre d'un Plan « bénévolat ». Le développement du Micro-crédit Poitou-Charentes sera amplifié avec 1 000 prêts en 2013. En ce qui concerne les âges de la vie, le budget encouragera le volontariat et l'engagement citoyen chez les jeunes notamment au travers du Service Civique.
En dépit d'un contexte budgétaire particulièrement contraint, la Région poursuivra son engagement dans les domaines de la santé et du handicap : · en continuant à déployer le dispositif « Pass'contraception » ; · en soutenant, la construction du nouveau plateau technique hospitalier du Nord Deux-Sèvres en poursuivant les Maisons de santé en milieu rural ; · en soutenant, l'acquisition ou le renouvellement d'équipements sanitaires par les établissements publics de santé ; · en veillant à la mise en œuvre et au développement de l'Agenda 22.
Ces actions seront complétées par les grands projets et actions transversales conduits par la Région, notamment en direction des droits des femmes.
Comme vous le voyez, dans un contexte de crise économique, la Région fait le choix d'être un territoire qui investit dans les grands projets, qui creuse son avance sur l'Excellence environnementale et la croissance verte, qui valorise la qualité de vie et le progrès humain sans jamais relâcher son effort sur l'éducation, la formation et la culture. Elle le fait en s'appuyant sur les énergies des hommes et des femmes de la région, de ses entreprises, associations et collectivités, pour les rassembler dans un projet commun qui permet à chacun d'envisager un avenir meilleur, sans oublier les plus fragiles, avec une attention particulière sur le handicap.
La Décision modificative n°3 du budget pour 2012 est technique pour procéder aux ajustements nécessaires en fin d'exercice.
La proposition de la Région dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation
A la suite des orientations données par la Président de la République, un processus de large participation s'est engagé, avec en particulier l'organisation au Sénat des États généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012. L'association des régions de France a publié un recueil de propositions afin de placer « les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation ».
Dans ce contexte, les élus régionaux se sont réunis le 11 octobre 2012 dans le cadre d'un groupe de travail décentralisation afin d'échanger différents points de vue sur ce sujet et ont indiqué les pistes suivantes en cours de concrétisation pour la Région :
Concernant le développement économique avec : · le renforcement du schéma régional de développement économique ; · la création de la Banque Publique d'Investissement, qui permettra de donner aux PME innovantes les moyens de développer leurs activités et de créer des emplois ; · la possibilité de prendre une participation directe au capital de sociétés commerciales, comme l'a fait la Région Poitou-Charentes pour Heuliez–Mia Electric. Concernant la formation et l'orientation professionnelles avec : · la reconnaissance de la pleine responsabilité du plan régional des formations tout au long de la vie et le pilotage d'un service public de l'orientation régionalisé ; · l'apport budgétaire supplémentaire sur la taxe d'apprentissage.
Concernant la mobilité durable avec la définition d'une politique régionale de transport durable avec le schéma régional des infrastructures de transport.
Concernant l'aménagement du territoire avec le renforcement du rôle de la Région en matière d'aménagement et de développement du territoire, également dans des domaines tels que le numérique, l'environnement et l'énergie.
Concernant le vivre ensemble - avec la désignation de la Région comme « chef de file » du champ culturel avec vocation à définir les compétences en matière d'enseignements artistiques et de formation aux métiers de la culture, pour les industries culturelles et pour le numérique ; - en faisant de la Région l'échelon de mise en cohérence des politiques sportives, avec des volets sport dans les schémas régionaux stratégiques, avec une délégation de gestion des crédits du centre national de développement du sport (CNDS).
Dans le prolongement de la déclaration commune État-Régions du 12 septembre 2012, sont repris les 15 engagements pour la croissance et pour l'emploi qui seront mis en oeuvre. Les travaux en session du Conseil régional permettront d'avancer sur les incidences du nouvel acte de décentralisation et notamment sur letransfert de la gestion des fonds européens, pour lequel la Région propose d'engager une expérimentation dès 2013 sur la gestion des reliquats dans le cadre de la programmation budgétaire en cours.









Ségolène Royal

 

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