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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 22:48

PARIS, 14 octobre 2009 (AFP) -
L'affaire Clearstream a résulté d'une "faute
collective" des ministres, dont Nicolas Sarkozy, qui n'ont pas saisi la
justice lorsqu'ils ont appris que les listings bancaires étaient falsifiés,
a estimé mercredi Me Jean-Pierre Mignard, avocat de deux des parties
civiles.
Au cours de sa plaidoirie pour le magistrat Gilbert Flam et le journaliste
Edwy Plenel, Me Mignard a expliqué que les responsables politiques "n'ont
pas respecté l'obligation qui leur était faite de saisir le procureur de la
République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale".
Cette disposition prévoit que "toute autorité constituée, tout officier
public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la
connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai
au procureur de la République".
Pour lui, on ne peut reprocher à Dominique de Villepin, le principal
prévenu, d'être complice de dénonciation calomnieuse, mais de n'avoir, tout
comme ses collègues, pas alerté la justice.
Ainsi Michèle Alliot-Marie et son directeur de cabinet à la Défense,
Philippe Marland, étaient tenus informés par le général Rondot de ses doutes
puis de ses convictions sur la fausseté des listings.
"Ni le ministre de la Défense, ni son directeur de cabinet n'ont saisi le
procureur. Ils étaient pourtant informés, très informés, sur-informés", a
estimé Me Mignard.
De même, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie en juillet 2004 lorsqu'il a
appris sa présence sur les listings, selon Me Mignard, a manqué à sa charge.
"Le ministre de l'Economie savait mieux que quiconque qu'il s'agissait de
faux et de dénonciation calomnieuse puisqu'il en était lui-même victime. Il
ne réagit que comme victime, le ministre lui n'a pas la possibilité de
tergiverser, M. Sarkozy a manqué aux obligations de l'article 40", a
expliqué Me Mignard.

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Michèle Fazilleau - dans desirsdavenir86
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