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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 21:20
Au moment où le gouvernement va discuter de la libéralisation des jeux en ligne, Gaëtan GORCE, député socialiste de la Nièvre exprime les raisons de l'hostilité des députés du Groupe Socialiste Radical et Citoyen.


Jeux en ligne
envoyé par GroupeSRC. - L'actualité du moment en vidéo.




NOTE de TERRA NOVA

 

 Ouverture à la concurrence des jeux d’argent et fin du monopole : pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à lâcher la proie pour l’ombre ? 

 

  

 

 

Le projet de loi encadrant l'ouverture des jeux d'argent en ligne sera examiné les 7 et 8 octobre à l'Assemblée nationale. La décision de la Cour de Justice des Communautés européennes, qui a validé le 8 septembre dernier le principe d'un monopole sur les jeux d'argent, vient contredire l'argumentaire du Gouvernement français en faveur de la l'ouverture à la concurrence. Cette note rappelle les éléments nécessaires à un encadrement juste et réaliste des jeux d'argent.

  

 

Lire la note :


 

  Ouverture à la concurrence des jeux d’argent et fin du monopole : pourquoi le Gouvernement s’obstine-t-il à lâcher la proie pour l’ombre ? 

 

 

 

 Synthèse

 

Alors que l’Assemblée nationale examine, à partir du 7 octobre, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu, le 8 septembre dernier, un arrêt qui bouleverse dans une certaine mesure la donne et qui fragilise les positions du Gouvernement français : la Cour suprême européenne a en effet validé, dans des termes dépourvus de toute ambiguïté, le principe d’un monopole sur les jeux d’argent. Bien plus, la Cour pointe du doigt les risques de dérives, qui justifient le monopole à ses yeux, et qui pourraient au contraire se réaliser dans l’hypothèse d’une ouverture à la concurrence mal maîtrisée.

 

L’argument du Gouvernement français, qui invoque depuis le début la nécessité de mettre en conformité la France avec les exigences communautaires, tombe donc et la nécessité du projet de loi doit être mise en cause avec force. Bien plus, une fois que le monopole est supprimé, les exigences du droit de la concurrence vont à nouveau poser de sérieuses difficultés sur lesquelles le Gouvernement n’a pas apporté d’éclairage suffisant.

 

Dès le printemps 2008, Terra Nova avait donné les clefs de l’analyse juridique en ce domaine et décrit ce que pourrait être une politique de gauche prenant en compte à la fois les exigences de la lutte contre la criminalité et la fraude, et la nécessité, notamment sociale, d’encadrer les pratiques de jeux . Terra Nova proposait aussi, au moment où le Gouvernement avait adopté le projet de loi en conseil des ministres  :

 

- de revenir à l’interdiction des paris à cote ;
- d’encadrer la publicité sur les jeux (horaires, ciblage, messages…) ;
- de renforcer le plafonnement des taux de retour par la loi –et non par décret ;
- de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’addiction et mise en place, parallèlement à la loi, d’un observatoire des jeux d’argent chargé en particulier de donner une analyse du nombre de joueurs.

 

Cette politique réaliste et progressiste en matière de jeux d’argent doit continuer à s’appuyer sur les opérateurs historiques qui ont fait la preuve de leur efficacité. Au prix de quelques réajustements, en particulier dans la politique conduite par la Française des jeux, et d’un meilleur encadrement par l’Etat, les outils existent. Ce sont eux que le projet de loi veut rayer d’un trait de plume.

 

 

 

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Michèle Fazilleau - dans desirsdavenir86
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