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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 22:11

Les Élections européennes nous parlent, un peu, beaucoup..
 

J'irai parce que c'est la seule chose que je puisse faire.

 

Une décision prise au niveau de l’Union européenne implique plusieurs institutions européennes, en particulier:

  • la Commission européenne. Cette institution est politiquement indépendante des gouvernements nationaux, elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires; elle exécute le budget et dépense l’argent de l’UE

  • le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens, représentent leurs intérêts.

  • le Conseil de l’Union européenne, c'est le principal organe de décision de l’UE. Il représente les États membres de l’UE, et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.

     

De manière générale, la Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l’adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul.

Les décisions peuvent être prises selon 3 procédures : « la consultation », « l’avis conforme » et « la codécision »

1. La codécision

C’est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant. Dans la procédure de codécision, le Parlement ne se contente plus de donner son avis: il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.

Haut de la page2. L’avis conforme

La procédure d’avis conforme signifie que le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales.

La procédure est la même que pour la consultation, à la seule différence que le Parlement ne peut pas amender la proposition; il doit l’accepter ou la rejeter en bloc. L’acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.

La procédure d’avis conforme est principalement employée pour les accords avec d’autres pays, y compris les accords qui permettent à de nouveaux pays d’adhérer à l’Union européenne.

3. La consultation

La procédure de consultation est utilisée dans des domaines tels que l’agriculture, la fiscalité et la concurrence. À partir d’une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR).

Le Parlement peut:

  • approuver la proposition de la Commission,

  • la rejeter,

  • demander des amendements.

Si le Parlement demande des amendements, la Commission examine l’ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l’esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.

Le Conseil examine la proposition modifiée puis l’adopte dans la formulation proposée ou y apporte de nouveaux amendements. Dans cette procédure, comme dans toutes les autres, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l’unanimité.

La commission a un pouvoir important, notamment parce qu'elle dispose des services d'une administration (une bureaucratie?) conséquente. J'ai bien compris lorsqu'a été discutée la fameuse directive Bolkenstein que cette Commission présidée par le très libéral José Barroso était davantage attachée à la libre circulation des marchandises et des travailleurs qu'à la protection sociale et à la qualité de vie des citoyens. Cette directive aurait pu être adoptée si le conseil et le parlement ne l'avaient pas considérablement modifiée.

Par ailleurs le Parlement intervient dans la nomination du Président de la commission puisqu'une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. La procédure est la suivante:

  • Les gouvernements des États membres s’accordent sur la personne à désigner à la présidence de la Commission.
  • Le président désigné de la Commission est approuvé par le Parlement.
  • Le président désigné de la Commission choisit les autres membres de la Commission en concertation avec les gouvernements des États membres.
  • Le Conseil adopte la liste des candidats à la majorité qualifiée, puis la soumet à l’approbation du Parlement européen.
  • Chaque candidat passe un entretien devant le Parlement, qui rend ensuite un avis sur l’ensemble du collège.
  • À l’issue du vote d’approbation du Parlement, la nouvelle Commission est désignée officiellement par le Conseil qui statue à la majorité qualifiée.

Aujourd'hui je n'ai aucune confiance en les ministres qui représentent la France au conseil de l'UE, la seule influence que je puisse avoir consiste à permettre l'élection de représentants qui défendront la vision de l'Europe la plus proche de celle qui est la mienne.

 

 

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Michèle FAZILLEAU - dans desirsdavenir86
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