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21 août 2008 4 21 /08 /août /2008 22:38

COMMUNIQUE

 Loupé : c’est l’avis largement partagé sur la loi Boutin. On attendait des mesures fortes pour enrayer la crise du logement. Au lieu de cela, l’obligation de réaliser des logements locatifs sociaux régresse.

 Quelle loi aurait-il fallu faire ? A mon sens, quatre mesures, entre autres, auraient permis d’avancer. D’abord, durcir l’obligation de construire des logements sociaux. Non seulement en maintenant le taux de 20% pour les seuls locatifs, mais en multipliant par 5 la pénalité pour obliger réellement les communes récalcitrantes à appliquer la loi, quitte à exonérer celles qui font de réels efforts. Deuxièmement, lutter contre la spéculation en renforçant la taxation sur les plus-values foncières et immobilières, avec dégrèvement total en cas de vente à un bailleur social. Troisièmement, donner des moyens spécifiques aux bailleurs sociaux pour acquérir des immeubles indignes, actuellement exploités par des « marchands de sommeil », de façon à y instaurer une gestion technique et sociale correcte. Enfin, réaliser un « plan Marshall » d’isolation des logements existants, pour soulager les ménages modestes d’une facture énergétique de plus en plus lourde.

 Bien que l’Etat soit responsable de la politique du logement, il n’y a rien de tout cela dans la loi Boutin. Pour trouver des mesures adéquates, il faut se tourner vers les collectivités locales, notamment le Conseil Régional (dont ce n’est pourtant pas la compétence première), qui a créé plusieurs dispositifs : aide à l’acquisition du foncier en vue de construire des logements sociaux, aides aux offices HLM pour construire des logements très économes en énergie, aide à la rénovation thermique des logements existants, cautionnement du logement des jeunes... La Région a également lancé un programme de recherche sur l’écohabitat au sein du pôle régional de compétitivité des écoindustries, pôle qui attend toujours sa première subvention de l’Etat !

 Concernant l’accession à la propriété, le système de pass foncier, s’il est en soi intéressant, cache un piège redoutable. A la fin des prêts, l’accédant ne sera qu’un vrai-faux propriétaire. Arrivé à l’âge de la retraite il devra continuer à louer le foncier, et à quel prix ? Quel sera le niveau des retraites dans 20 ans, pour les travailleurs modestes et précaires ? Là encore, rien dans la loi Boutin pour sécuriser l’accession. Pour faire face à ce problème, nous vendrons exclusivement des logements à très basse consommation, assortis d’un plan d’épargne alimenté par les économies d’énergies, qui facilitera l’acquisition du foncier à la fin du prêt. L’Etat nous y aidera-t-il ? Cela changerait. Pour l’heure, le gouvernement consacre l’essentiel de ses aides financières … à la défiscalisation, qui marche, elle, à guichets ouverts !

 

Jean-François Macaire

Président de Sipéa et Logiparc

Vice-président du Conseil Régional et de la CAP

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Michèle Fazilleau DA86 - dans desirsdavenir86
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